CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://studiopops.ca/.
Ce site appartient et est géré par Industrie Keltech
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Industrie Keltech et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  1. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Matériel technique
  • Instruments et équipement musical

Les services que nous offrons comprennent :

  • Location de local de pratique
  • Enregistrement multimédia
  • Transfert multimédia
  • Restauration multimédia

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Interac en ligne

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement et politique d’annulation

Une annulation reçue plus de 8 jours précédant la date de réservation n’entraîne aucuns frais.

Une annulation reçue de 48h à 7 jours précédant la date de réservation entraîne une perte de 25% du montant total de la réservation.

Une annulation reçue 48 heures et moins précédant la date de réservation entraîne une perte du montant total de la réservation.

Dans le cas d’un déplacement de réservation, aucuns frais ne s’appliquent si nous sommes notifiés 7 jours et plus la date de réservation.

Dans le cas d’un déplacement de date fait moins de 7 jours précédant la date de réservation, entraîne une perte du montant total de la réservation.

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

Limitation de responsabilité

Industrie Keltech ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Industrie Keltech et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Industrie Keltech de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 394-0724

info@studiopops.ca

14280 Rolland-Desjardins, Suite 102, Mirabel, Québec, J7J 0K5

Date d’entrée en vigueur : le 1er mars 2020.

TERMS AND CONDITIONS

The present general conditions govern the use of this site https://studiopops.ca/.
This site belongs to and is managed by Industrie Keltech
By using this site, you indicate that you have read and understood the conditions of use and that you agree to respect them at all times.

 

Intellectual property

All content published and made available on this site is the property of Industrie Keltech and its creators. This includes, but is not limited to, images, texts, logos, documents, downloadable files and everything that contributes to the composition of this site.

Acceptable use

As a user, you agree to use our site lawfully and not to use this site for any unlawful purpose, namely:

Harass or abuse other users of the site
Violate the rights of other users of the site
Violate the intellectual property rights of the site owners or any third party to the site
Hack into the account of another user of the site
Act in any manner that could be considered fraudulent
Participate in any illegal activity on the site
Post any material that may be deemed inappropriate or offensive
If we believe that you are using this site illegally or in a manner that violates the above acceptable terms of use, we reserve the right to limit, suspend or terminate your access to this site. We also reserve the right to take any legal action necessary to prevent you from accessing our site.

Accounts

When you create an account on our site, you agree that

that you are solely responsible for your account and the security and confidentiality of your account, including any passwords or sensitive information attached to that account, and
that all personal information you provide to us through your account is current, accurate and truthful and that you will update your personal information if it changes.
We reserve the right to suspend or terminate your account if you use our site illegally or violate the acceptable use policy.

Sales of Goods and Services
This document governs the sale of goods and services made available on our site.

The goods we offer include:

Technical equipment
Musical instruments and equipment
The services we offer include:

Practice space rental
Multimedia recording
Multimedia transfer
Multimedia restoration
The goods and services linked to this document are the goods and services that are posted on our site at the time you access it. This includes any products listed as being out of stock. Any information, descriptions or images we provide about our goods and services are described and presented as accurately as possible. However, we are not legally bound by such information, descriptions or images as we cannot guarantee the accuracy of every product or service we provide. You agree to purchase these goods and services at your own risk.

Payments

We accept the following payment methods on this site:

Credit Card
PayPal
Interac Online
When you provide us with your payment details, you are confirming that you have authorized the use of and access to the payment instrument you have chosen to use. By providing us with your payment details, you are confirming that you authorize us to charge the amount due to that payment instrument.

If we believe that your payment has violated any law or any of our terms of use, we reserve the right to cancel your transaction.

Services

Services will be billed in full when the service is ordered.

Shipping and Delivery

When you make a purchase on our site, you agree and acknowledge to provide a valid email and shipping address for the order. We reserve the right to change, reject or cancel your order whenever necessary. If we cancel your order and have already processed your payment, we will give you a refund equivalent to the amount you paid. You agree that it is your responsibility to monitor your payment method. While we aim to provide you with an accurate estimate of shipping times and costs, these may vary due to unforeseen circumstances.

Refund and cancellation policy

Cancellations received more than 8 days prior to the reservation date are free of charge.

Cancellations received 48 hours to 7 days prior to the reservation date incur a loss of 25% of the total amount of the reservation.

Cancellations received 48 hours or less prior to the reservation date incur a loss of the full amount of the reservation.

In the case of a reservation move, no fee applies if we are notified 7 days or more prior to the reservation date.

In the case of a change of date made less than 7 days prior to the reservation date, the full amount of the reservation is forfeited.

Refund of goods

All goods sold on our site are non-refundable.

Limitation of liability

Industrie Keltech or one of its employees will be held responsible for any problem arising from this site. Nevertheless, Industrie Keltech and its employees will not be held responsible for any problem resulting from any irregular use of this site.

Indemnity

As a user, you hereby indemnify Keltech Industry from any liability, cost, cause of action, damage or expense resulting from your use of this site or your violation of any of the provisions set out in this document.

Governing Law

This document is subject to the applicable laws of Canada and is intended to comply with its necessary rules and regulations.

For EU residents, the GDPR is the applicable law governing this document. In the event of any inconsistency between any provision of this document and the GDPR, the rules of the GDPR shall prevail.

Severability

If at any time any of the provisions set forth in this document are found to be inconsistent or invalid under applicable law, such provisions shall be deemed void and shall be removed from this document. All other provisions shall not be affected by such laws and the remainder of this document shall continue to be considered valid.

Changes

These terms and conditions may be amended from time to time to maintain compliance with the law and to reflect any changes to the way we operate our site and the way we expect users to behave on our site. We recommend that our users check these terms and conditions from time to time to ensure that they are aware of any updates. If necessary, we will notify users by e-mail of changes to these terms and conditions or post a notice on our site.

Contact

Please contact us if you have any questions or concerns. Our contact information is as follows

(514) 394-0724

info@studiopops.ca

14280 Rolland-Desjardins, Suite 102, Mirabel, Quebec, J7J 0K5

Effective date: March 1, 2020.