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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://studiopops.ca/.
Ce site appartient et est géré par Industrie Keltech
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Industrie Keltech et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  1. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Matériel technique
  • Instruments et équipement musical

Les services que nous offrons comprennent :

  • Location de local de pratique
  • Enregistrement multimédia
  • Transfert multimédia
  • Restauration multimédia

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Interac en ligne

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement et politique d’annulation

Un dépôt équivalent à 25% du montant de la réservation est exigé pour toutes réservations. Votre dépôt sera remboursé si l’annulation est reçue 7 jours avant la date de réservation. Cependant, une annulation reçue moins de 7 jours précédant la date de réservation entraîne la perte du dépôt.

Dans le cas d’un déplacement de réservation, aucun frais de s’applique si nous sommes notifiés plus de 24h à l’avance. Dans le cas d’un déplacement de date fait moins de 24h avant l’heure de la réservation, le dépôt de 25% est perdue.

Aucun remboursement de dépôt ne sera possible une fois la période d’annulation entamée, que ce soit une annulation complète ou un déplacement de date.

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

Limitation de responsabilité

Industrie Keltech ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Industrie Keltech et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Industrie Keltech de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 394-0724

info@studiopops.ca

14280 Rolland-Desjardins, Suite 102, Mirabel, Québec, J7J 0K5

Date d’entrée en vigueur : le 1er mars 2020.

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The present general conditions govern the use of this site https://studiopops.ca/.
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Intellectual property

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Musical instruments and equipment
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Refund and cancellation policy

A deposit equivalent to 25% of the reservation amount is required for all reservations. Your deposit will be refunded if the cancellation is received 7 days prior to the reservation date. However, a cancellation received less than 7 days prior to the reservation date will result in the loss of the deposit.

In the case of a reservation move, no fee applies if we are notified more than 24 hours in advance. In the case of a date move made less than 24 hours prior to the reservation time, the 25% deposit is forfeited.

No refund of deposit will be possible once the cancellation period has begun, whether it is a complete cancellation or a rescheduling.

Refund of goods

All goods sold on our site are non-refundable.

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This document is subject to the applicable laws of Canada and is intended to comply with its necessary rules and regulations.

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These terms and conditions may be amended from time to time to maintain compliance with the law and to reflect any changes to the way we operate our site and the way we expect users to behave on our site. We recommend that our users check these terms and conditions from time to time to ensure that they are aware of any updates. If necessary, we will notify users by e-mail of changes to these terms and conditions or post a notice on our site.

Contact

Please contact us if you have any questions or concerns. Our contact information is as follows

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Effective date: March 1, 2020.